Signature electronique
Locayo propose un systeme de signature electronique integre qui permet au bailleur et au locataire de signer le contrat de bail sans avoir a se deplacer. Chaque signature est horodatee, geolocalisee (adresse IP) et associee a une empreinte SHA-256 du document.Fonctionnement general
Le processus de signature suit un ordre precis :Le bailleur signe en premier
Depuis la fiche du bail, le bailleur appose sa signature electronique. Cela confirme son engagement contractuel.
Generation du lien de signature
Locayo genere un lien unique et securise (avec un jeton temporaire) que le bailleur envoie au locataire.
Le locataire signe via le lien
Le locataire ouvre le lien, consulte le contrat, puis signe electroniquement.
Signature du bailleur
Ouvrir la fiche du bail
Rendez-vous dans Baux puis cliquez sur le bail concerne. Le statut doit etre DRAFT ou PENDING_SIGNATURE.
Cliquer sur Signer
Cliquez sur le bouton Signer le bail. Une zone de dessin apparait pour tracer votre signature.
Dessiner votre signature
Tracez votre signature avec le doigt (mobile) ou la souris (desktop). La signature sera enregistree au format image PNG.
Envoi du lien au locataire
Apres la signature du bailleur, vous devez envoyer un lien de signature au locataire.Generer le lien de signature
Depuis la fiche du bail, cliquez sur Generer le lien de signature. Le systeme cree :
- Un lien unique contenant un jeton securise
- Un QR code pour faciliter le partage
Reutilisation du lien : si vous cliquez sur “Generer le lien de signature” alors qu’un lien valide existe deja, le systeme retourne le lien existant au lieu d’en creer un nouveau. Pour forcer la generation d’un nouveau lien (par exemple si vous soupconnez une compromission), ajoutez le parametre
?force=true ou cochez l’option Forcer un nouveau lien dans l’interface.Signature du locataire
Lorsque le locataire ouvre le lien de signature, il accede a une page dediee :Consultation du contrat
Le locataire voit un resume du bail :
- Nom du bien et localisation
- Montant du loyer mensuel
- Montant de la caution
- Dates de debut et de fin
- Conditions particulieres
- Statut de la signature du bailleur
Le locataire n’a pas besoin de creer un compte Locayo pour signer. Le lien avec jeton donne un acces temporaire a la page de signature. Cependant, s’il souhaite acceder au portail locataire ensuite, il devra creer un compte.
Donnees de signature enregistrees
Pour chaque signature (bailleur et locataire), Locayo enregistre :| Donnee | Description |
|---|---|
| Role du signataire | ”landlord” ou “tenant” |
| Numero de telephone | Le telephone du signataire |
| Niveau KYC | Le niveau de verification au moment de la signature |
| Image de la signature | Fichier PNG stocke dans le cloud |
| Hash du document | Empreinte SHA-256 du contrat PDF |
| Adresse IP | L’adresse IP au moment de la signature |
| Date et heure | Horodatage precis (UTC) |
Que se passe-t-il a l’activation ?
Lorsque les deux parties ont signe et que le bail passe au statut ACTIF :- Le bien immobilier est marque comme occupe
- Une facture de commission est generee automatiquement (50 % du premier mois de loyer)
- Le PDF de la facture de commission est genere en arriere-plan
- Une notification est envoyee au bailleur (“Bail active”)
- Un email de confirmation est envoye au bailleur
- L’échéancier des paiements est active
Ordre de signature flexible
Locayo ne force pas un ordre strict. Les deux scenarios fonctionnent :| Scenario | Resultat |
|---|---|
| Bailleur signe en premier, locataire ensuite | Le bail s’active a la signature du locataire |
| Locataire signe en premier, bailleur ensuite | Le bail s’active a la signature du bailleur |