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Modeles de contrat par pays

Locayo genere automatiquement des contrats de bail conformes a la legislation du pays selectionne. Chaque pays dispose de son propre modele de contrat, de ses references juridiques et de sa devise.

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Pays disponibles

Cote d'Ivoire (CI)

Modele lease_ci.html — Devise XOF (FCFA Afrique de l’Ouest) — Prefixe telephonique +225

Cameroun (CM)

Modele lease_cm.html — Devise XAF (FCFA Afrique Centrale) — Prefixe telephonique +237
D’autres pays sont prevus dans la feuille de route (Senegal, Ghana). Pour ajouter un pays, une nouvelle entree dans la configuration centralisee et un modele de contrat adapte sont necessaires.

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Cadre juridique par pays

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Cote d’Ivoire

Les contrats generes pour la Cote d’Ivoire respectent les textes suivants : Les clauses specifiques a la Cote d’Ivoire incluent :
  • Revision du loyer uniquement apres 3 ans (conformement a la loi n 2018-575)
  • Depot de garantie conforme a l’article 414 du Code de la Construction
  • Obligations du bailleur et du locataire selon les articles 1719 a 1722 du Code Civil

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Cameroun

Les contrats generes pour le Cameroun respectent les textes suivants : Les clauses specifiques au Cameroun incluent :
  • Conditions de reconduction tacite du bail selon la loi n 97/003
  • Protection de l’acquereur (articles 1743 a 1748 du Code Civil) en cas de vente du bien
  • Validite de la signature electronique selon la loi n 2010/012

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Gestion des devises

Locayo determine automatiquement la devise en fonction du pays du bailleur :
Bien que les deux devises aient la meme parite avec l’euro, le XOF (Afrique de l’Ouest, BCEAO) et le XAF (Afrique Centrale, BEAC) sont deux monnaies distinctes et non interchangeables. Les paiements PawaPay utilisent le code devise correspondant au pays.

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Generation du contrat PDF

Lorsqu’un bail est cree, Locayo genere automatiquement un contrat PDF en suivant ces etapes :
1

Selection du modele

En fonction du pays du bailleur, Locayo selectionne le modele HTML correspondant (lease_ci.html pour la Cote d’Ivoire, lease_cm.html pour le Cameroun).
2

Injection des donnees

Les informations du bail sont injectees dans le modele via le moteur de templates Jinja2 : noms des parties, adresse du bien, montant du loyer, duree, caution, conditions speciales.
3

Rendu HTML vers PDF

Le HTML enrichi est converti en PDF au format A4 avec en-tete Locayo, references legales et pagination automatique.
4

Stockage securise

Le PDF est stocke sur Cloudflare R2 et un lien de telechargement securise est genere. Le document est archive pendant 10 ans conformement aux obligations legales.
Si la generation du PDF echoue apres plusieurs tentatives, le bail passe en statut PDF_ERROR. Vous pouvez relancer la generation depuis la fiche du bail. Les causes frequentes d’echec sont : donnees manquantes (nom, adresse) ou probleme temporaire de connexion au service de generation.

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Contenu du contrat genere

Chaque contrat PDF genere par Locayo contient :

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Configuration centralisee

La correspondance entre pays, devise, modele de contrat et operateurs PawaPay est geree dans une configuration centralisee unique :
Cette configuration determine egalement les operateurs mobile money disponibles pour chaque pays (voir Operateurs supportes).

Ouvrir dans l'app

Acceder directement a cette fonctionnalite dans Locayo