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Résiliation de bail

La résiliation met fin au bail avant ou a son échéance. Locayo vous accompagne dans cette procedure en gerant automatiquement le changement de statut, la liberation du bien et le calcul du solde de tout compte.

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Quand résilier ?

Vous pouvez résilier un bail dans les situations suivantes :
  • Fin de bail : le locataire ne souhaite pas renouveler
  • Depart anticipe : le locataire quitte avant l’échéance
  • Non-paiement : impayes repetes malgre les relances
  • Accord mutuel : les deux parties conviennent de mettre fin au bail
  • Motif legal : non-respect des obligations contractuelles
En Cote d’Ivoire, la résiliation par le bailleur doit respecter les delais de preavis prevus par la loi n 2018-575. Locayo ne verifie pas automatiquement le respect du preavis. Assurez-vous de respecter la reglementation.

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Procedure de résiliation

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Acceder a la fiche du bail

Rendez-vous dans Baux et selectionnez le bail a résilier.
2

Cliquer sur Résilier

Cliquez sur le bouton Résilier le bail. Un formulaire de résiliation s’ouvre.
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Renseigner les details

Remplissez les champs suivants :
ChampObligatoireDescription
Date de résiliationNonDate effective de la résiliation (par defaut : aujourd’hui)
MotifNonRaison de la résiliation (texte libre)
Decision sur la cautionNonRembourser ou retenir la caution
Notes sur la cautionNonJustification de la decision (degats, impayes, etc.)
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Decider du sort de la caution

Choisissez une des options :

Rembourser

La caution est restituee au locataire. A utiliser si le logement est rendu en bon etat et qu’aucun impaye n’est constate.

Retenir

La caution est conservee par le bailleur. A utiliser en cas de degats, impayes ou reparations necessaires. Documentez la raison dans les notes.
Si vous ne decidez pas immediatement, la caution reste au statut actuel. Vous pourrez mettre a jour le statut de la caution plus tard via la gestion de la caution.
5

Confirmer la résiliation

Cliquez sur Confirmer la résiliation. Le systeme :
  1. Passe le bail au statut TERMINATED
  2. Enregistre la date de résiliation et le motif
  3. Met a jour le statut de la caution
  4. Marque le bien comme vacant (disponible)

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Solde de tout compte

Apres la résiliation, vous pouvez consulter le solde de tout compte du bail :
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Ouvrir la fiche du bail résilié

Cliquez sur le bail résilié dans la liste.
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Consulter le solde

Le systeme calcule automatiquement :
PosteCalcul
Nombre de mois dusDe la date de debut a la date de résiliation
Total loyer duNombre de mois x loyer mensuel
Total loyer payeSomme de tous les paiements de type RENT
Solde restantLoyer du - loyer paye
CautionMontant et statut (PENDING, PAID, REFUNDED, RETAINED)
Le solde de tout compte est accessible par le bailleur et par le locataire (s’il a un compte Locayo lie). Cette transparence facilite le reglement amiable des situations.

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Effets de la résiliation

Lorsqu’un bail est résilié :
ElementEffet
Statut du bailPasse a TERMINATED
Bien immobilierMarque comme vacant
ÉchéancierFige a la date de résiliation
Paiements existantsConserves dans l’historique
Contrat PDFReste telecharger
SignaturesRestent enregistrees
La résiliation est irreversible. Un bail résilié ne peut pas etre reactive. Si le locataire revient, creez un nouveau bail.

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Bonnes pratiques

  1. Documentez le motif : en cas de litige, un motif ecrit constitue une preuve
  2. Faites un etat des lieux : avant de decider du sort de la caution, realisez un etat des lieux de sortie
  3. Communiquez : informez le locataire de la decision sur la caution
  4. Conservez les reçus : l’historique des paiements dans Locayo fait foi en cas de contestation
  5. Consultez le solde : verifiez qu’aucun impaye ne reste avant de rembourser la caution