Résiliation de bail

La résiliation met fin au bail avant ou a son échéance. Locayo vous accompagne dans cette procedure en gerant automatiquement le changement de statut, la liberation du bien et le calcul du solde de tout compte.

Quand résilier ?

Vous pouvez résilier un bail dans les situations suivantes :
  • Fin de bail : le locataire ne souhaite pas renouveler
  • Depart anticipe : le locataire quitte avant l’échéance
  • Non-paiement : impayes repetes malgre les relances
  • Accord mutuel : les deux parties conviennent de mettre fin au bail
  • Motif legal : non-respect des obligations contractuelles
En Cote d’Ivoire, la résiliation par le bailleur doit respecter les delais de preavis prevus par la loi n 2018-575. Locayo ne verifie pas automatiquement le respect du preavis. Assurez-vous de respecter la reglementation.

Procedure de résiliation

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Acceder a la fiche du bail

Rendez-vous dans Baux et selectionnez le bail a résilier.
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Cliquer sur Résilier

Cliquez sur le bouton Résilier le bail. Un formulaire de résiliation s’ouvre.
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Renseigner les details

Remplissez les champs suivants :
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Decider du sort de la caution

Choisissez une des options :

Rembourser

La caution est restituee au locataire. A utiliser si le logement est rendu en bon etat et qu’aucun impaye n’est constate.

Retenir

La caution est conservee par le bailleur. A utiliser en cas de degats, impayes ou reparations necessaires. Documentez la raison dans les notes.
Si vous ne decidez pas immediatement, la caution reste au statut actuel. Vous pourrez mettre a jour le statut de la caution plus tard via la gestion de la caution.
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Confirmer la résiliation

Cliquez sur Confirmer la résiliation. Le systeme :
  1. Passe le bail au statut TERMINATED
  2. Enregistre la date de résiliation et le motif
  3. Met a jour le statut de la caution
  4. Marque le bien comme vacant (disponible)

Solde de tout compte

Apres la résiliation, vous pouvez consulter le solde de tout compte du bail :
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Ouvrir la fiche du bail résilié

Cliquez sur le bail résilié dans la liste.
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Consulter le solde

Le systeme calcule automatiquement :
Le solde de tout compte est accessible par le bailleur et par le locataire (s’il a un compte Locayo lie). Cette transparence facilite le reglement amiable des situations.

Effets de la résiliation

Lorsqu’un bail est résilié :
La résiliation est irreversible. Un bail résilié ne peut pas etre reactive. Si le locataire revient, creez un nouveau bail.

Bonnes pratiques

  1. Documentez le motif : en cas de litige, un motif ecrit constitue une preuve
  2. Faites un etat des lieux : avant de decider du sort de la caution, realisez un etat des lieux de sortie
  3. Communiquez : informez le locataire de la decision sur la caution
  4. Conservez les reçus : l’historique des paiements dans Locayo fait foi en cas de contestation
  5. Consultez le solde : verifiez qu’aucun impaye ne reste avant de rembourser la caution